1. Présentation de l’entreprise
Nom / Prénom : SAVARY Adeline

Adresse professionnelle : 188 Grand Rue Charles de Gaulle – 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Téléphone : 06.70.48.53.13

E-mail : adelinesavary.ask@gmail.com

Statut juridique : auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 508 048 790 00028

Responsable de la publication : SAVARY Adeline

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations proposées par Adeline SAVARY, kinésiologue certifiée, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Nature des prestations
La kinésiologie est une pratique d’accompagnement visant à favoriser le bien-être global.
Elle ne se substitue en aucun cas à un acte médical, ni à un diagnostic, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé habilité.
Le praticien ne réalise aucun acte thérapeutique, médical, paramédical ou de rééducation.
Les prestations proposées :
– Séances individuelles de kinésiologie
– Séances individuelles de réflexologie cranio-sacrée
– Ateliers / stages / accompagnements spécifiques

4. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire :
– Par téléphone (appel ou sms)
– Par e-mail
– Via le site internet et la plateforme en ligne ResaLib
La confirmation du rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur :
– Le site internet
– Les supports de communication
– Ou communiqués au client au moment de la prise de rendez-vous
Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif annoncé lors de la prise de rendez-vous.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– En espèces
– Par chèque
– Par virement bancaire
Le règlement est dû à la fin de chaque séance, sauf accord préalable.

7. Annulation – Report – Retard
– Toute annulation ou report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.
– En cas d’annulation tardive (en deçà des 48 heures) ou d’absence injustifiée, la séance est due intégralement.
– En cas de retard du client, la séance sera raccourcie d’autant, sans réduction de tarif.
– En cas de retard du praticien, la durée complète sera assurée ou la séance reportée.

8. Droit de rétractation (ventes à distance)
Pour les prestations réservées à distance (en ligne ou par téléphone), le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin du délai avec l’accord explicite du client.

9. Responsabilité
Le praticien s’engage à exercer dans le respect du cadre et de la déontologie de la kinésiologie, de la confidentialité et de la bienveillance.
La responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas de :
– Mauvaise exécution des consignes par le client
– Attentes liées à des objectifs thérapeutiques ou médicaux
– Résultats subjectifs ou dépendants de la participation active du client
Le client reconnaît qu’il conserve la pleine responsabilité de ses choix, actions et décisions.

10. Confidentialité et protection des données
Le praticien s’engage à respecter la confidentialité des échanges.
Données collectées : nom, coordonnées, historique des séances, etc.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

11. Assurance professionnelle
Assurance professionnelle des autoentrepreneurs SPVIE IARD, Contrat n°33204.000/S17884575.

12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident, indisponibilité, etc.), les séances pourront être reportées sans frais et sous présentation d’un justificatif valable.

13. Litiges
En cas de litige, le client peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Territoire – 42100 SAINT ETIENNE »
À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.